À l’occasion de la célébration de la Journée internationale des géomètres, le vice-président des géomètres de la province de la Tshopo, Monsieur Fundi Botomoito, a invité la population à participer massivement à une conférence-débat prévue ce mercredi 13 mai 2026 à Alliance Française de Kisangani.
Placée sous le thème « La sécurisation de sa parcelle ou concession au regard de la Loi n°73-021 dite Loi N’Sele dans la province de la Tshopo », cette activité scientifique et citoyenne vise à sensibiliser les habitants sur les mécanismes légaux de protection des parcelles et concessions face aux nombreux conflits fonciers enregistrés dans la province.
Selon les organisateurs, les ventes frauduleuses, les occupations illégales et les litiges liés aux limites des terrains deviennent de plus en plus fréquents dans plusieurs entités de la Tshopo.
Une situation qui pousse les experts fonciers à multiplier des campagnes de sensibilisation auprès de la population.
Dans son intervention, Fundi Botomoito a rappelé que la question foncière constitue aujourd’hui un enjeu majeur sur les plans social et économique dans la province.
Il a déploré le fait que plusieurs citoyens perdent leurs biens faute de connaissance des textes légaux et des procédures administratives relatives à l’acquisition et à la sécurisation des terrains.
La Loi n°73-021 du 20 juillet 1973, modifiée et complétée par la loi de 1980, communément appelée « Loi N’Sele », demeure le principal texte régissant le régime foncier en République Démocratique du Congo.
Cette loi précise que le sol et le sous-sol appartiennent exclusivement à l’État congolais, tandis que les particuliers bénéficient d’un droit de concession reconnu à travers des documents officiels.
Le vice-président des géomètres a également insisté sur l’importance pour chaque citoyen de disposer des documents nécessaires à la sécurisation d’une parcelle ou concession.
Parmi les documents indispensables figurent notamment :
le contrat de concession ;
le certificat d’enregistrement ;
le plan cadastral ;
les quittances de paiement des taxes et redevances foncières ;
ainsi que l’identification claire des limites de la parcelle.
Selon les spécialistes du secteur foncier, le certificat d’enregistrement demeure le document le plus important puisqu’il constitue la preuve officielle du droit de jouissance sur une concession.
Les experts mettent également en garde contre les achats précipités de terrains sans vérification préalable auprès des services cadastraux et des Affaires foncières.
Dans certains cas recensés dans la province, une même parcelle a été vendue à plusieurs acquéreurs, occasionnant des conflits parfois violents.
À travers cette conférence-débat organisée à Alliance Française de Kisangani, les organisateurs espèrent renforcer la culture de la sécurisation foncière et promouvoir une meilleure connaissance des dispositions de la Loi N’Sele afin de contribuer à la réduction des conflits fonciers dans la province de la Tshopo.
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